Modernisation de l'Etat

Modernisation de l'Etat

Les femmes hautes fonctionnaires, membres d'Administration moderne, expriment l’impérieuse nécessité de changements radicaux dans le fonctionnement interne de l’Etat afin qu'il continue d'être à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Ces changements sont multiples : l'organisation de l'Etat doit faire sa mue interministérielle, le lien entre le politique et l'administration doit être repensé, la gouvernance partagée doit être mise en place.

Retrouvez les propositions formulées par Administration Moderne en 2018, et encore d'actualité aujourd'hui.

"La participation égale des femmes rend nos démocraties plus fortes. (...) Une vision complète du monde nécessite le regard des femmes et des hommes. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons prendre de bonnes décisions.

- Ursula Von der Leyen

Discours à la plénière du Parlement européen,

Bruxelles, le 26 avril 2021

L'organisation de l'Etat doit faire sa mue interministérielle



Les politiques publiques ont aujourd’hui presque toujours une forte dimension interministérielle dont le pilotage et la coordination se heurtent à la verticalité des administrations centrales. C’est pourquoi il importe de doter Matignon de véritables services de coordination et de pilotage. Hormis les secrétariats généraux du gouvernement (SGG), de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et des affaires européenes (SGAE), Matignon n’est pas organisé pour piloter et coordonner les politiques publiques transversales. Dès lors, l’interministériel se résume trop souvent à des arbitrages entre intérêts propres des ministères qui prennent trop souvent la place de la coconstruction horizontale de solutions. Au cœur de nombreuses problématiques de l’action publique, les délégations interministérielles tentent de dépasser ce fonctionnement, mais elles souffrent profondément d’absence de dévolution de pouvoir et de moyens. Ces services interministériels devraient pourtant être placés au centre des leviers de l’exécutif car ils sont en capacité de construire, piloter et coordonner des solutions transversales. Le pouvoir de décision du cabinet du Premier Ministre doit pouvoir être délégué à l'élaboration et pas seulement à l'arbitrage. Les chefs de ces services pourraient être en même temps, comme c’est le cas du SGAE, les conseillers directs du Premier ministre. L’exemplarité de l’État, sa capacité d’action et l’exigence d’efficacité supposent de secouer des tabous persistants.  

La mue vers l'interministérialité passe également par la mise en place d'une DRH unique. L’État gère actuellement les carrières de ses personnels en fonction des besoins et des compétences nécessaires à la réalisation de ses missions mais, pour l’essentiel, par statuts, grades et effectifs. La DRH unique doit supprimer l’accès direct aux « grands corps » à la sortie de l’ENA, les emplois réservés et les carrières garanties sur le seul mérite d'épreuves scolaires. L’accès aux grands corps doit intervenir après 8 ans de fonctions dans les corps opérationnels des emplois supérieurs. Le corps des administrateurs civils est interministériel, mais dans les faits, il est strictement ministériel : la mobilité entre ministères n’est pas favorisée, les métiers et les carrières restent cloisonnés. Pour sa part, l’accès aux grands corps de contrôle sans expérience administrative constitue à la fois une anomalie professionnelle et une “rente”, qui alimentent la méfiance des administrés vis-à-vis de leurs élites. La méthode normale de travail de chaque ministre doit redevenir le contact direct avec ses directeurs et son secrétariat général. L’instauration d’une DRH unique, avec autorité directe sur les services de ressources humaines ministériels, permettrait de développer réellement, dans toutes les administrations, la gestion par les compétences de parcours professionnels interministériels. Cette DRH unique devra alors : fixer les orientations générales et les règles de gestion applicables, au regard notamment de la rémunération, de la mobilité, des statuts, de la formation (1), développer réellement, dans tous les ministères, la gestion par les compétences et la notion de parcours professionnels au plan interministériel (2), avoir autorité directe sur les services RH ministériels, qui seront positionnés en plate-formes de services auprès des ministères (3). 

Repenser le lien entre le politique et l'administration



Il faut mettre fin aux dysfonctionnements issus des cabinets ministériels, spécificité française, qui sont connus de longue date. La méthode normale de travail de chaque ministre doit redevenir le contact direct avec ses directeurs et son secrétariat général. Les emplois ainsi économisés pourraient être redirigés vers des délégations interministérielles renforcées, auprès du Premier ministre.



Pour une gouvernance partagée à égalité entre les Femmes et les Hommes


 Une gouvernance publique de qualité est illusoire si elle n’est pas partagée à égalité entre les femmes et les hommes. Il est urgent de venir à bout de résistances archaïques et pénalisantes pour l’intérêt général et de renforcer le dispositif sur les nominations “équilibrées”.


Pour en savoir plus :

L'importance des nominations équilibrées
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