Nos statuts
Crédits et mentions légales
Immatriculation au registre national des associations :
W751136676
Identifiant SIREN
839 697 448
Identifiant SIRET du siège
839 697 448 00026
ADMINISTRATION MODERNE
ASSOCIATION INTERMINISTÉRIELLE DES FEMMES HAUTES FONCTIONNAIRES
Article 1 : Titre et durée de l'association - Siège social
Il est fondé le ler juillet 1998, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, entre les adhérents au présent statut, une association de durée illimitée, portant le titre de: ADMINISTRATION MODERNE - Association de femmes haut fonctionnaires.
Le siège social est à Paris, 24, rue Richer - 75009 Paris [alinéa modifé à l’AGE du 16/09/16]. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, ratifiée par l'assemblée générale des membres.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet, à l'exclusion de tous buts lucratifs, politiques ou religieux :
- d'étudier les questions de modernisation de l'administration et de réforme de l'Etat, notamment en matière de management et d'organisation interne
- d'intervenir, comme représentant des membres définis à l'article 3, auprès des pouvoirs publics et d'organismes publics ou privés pour provoquer et pour suivre toute mesure d'ordre général concernant ces questions
- d'informer et de documenter les membres de l'association sur la situation des femmes dans la haute fonction publique
- d'oeuvrer pour les intérieurs des femmes hautes fonctionnaires, notamment sur les sujets liés à la l'égalité professionnelle et au respect des droits [alinéa créé à l’AGE du 16/11/17]
- d'agir auprès des instances administratives ou judiciaires pour assurer auprès d'elles la défense des intérêts individuels, collectifs et généraux des femmes hautes fonctionnaires et des membres de l'association. [alinéa créé à l’AGE du 16/11/17]
Article 3 : Composition
L'association se compose de :
a) membres actifs : femmes cadres de la fonction publique exerçant ou ayant exercé des fonctions de responsabilité
b) membres honoraires : anciens membres actifs ayant cotisé pendant au moins trois ans ; les membres actifs cessant leur activité sont de droit membres honoraires
c) membres associés : femmes et hommes partageant les objectifs de l'association, sans avoir la qualité de « femme cadre public exerçant des fonctions de responsabilité », et réseaux ou associations de la fonction publique partageant les objectifs de l'association [dernier membre de phrase ajouté à l’AGE du 01/12/19].
Article 4 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut déclarer adhérer formellement aux présents statuts, et être agréé par le bureau.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, ou par radiation prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association ou pour non-paiement des cotisations et ratifiée par l'assemblée générale.
Article 6 : Cotisations
La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. [phrase supprimée à l’AGE du 02/12/19].
Les ressources de l'association comprennent à titre principal les cotisations, et à titre subsidiaire toute ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Administration
L'association est dirigée par un conseil d'au plus quinze [modification introduite par l’AGE du 02/12/19] membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier.
Article 8 : Pouvoirs d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le conseil est investi des pouvoirs de gestion et de défense des intérêts de l'association. Il organise en particulier toutes réunions, publications ou conférences intéressant d'une façon générale l'objet de l'association. Il peut faire appel à des personnes étrangères à l'association, comme expertes dont la compétence s'avérerait utile, et qui pourront être appelées à siéger avec voix consultative à l'association. Il peut constituer des commissions spécialisées chargées d'étudier des problèmes spécifiques. Il peut si nécessaire établir un règlement intérieur destiné à fixer des points non prévus dans les statuts, notamment ayant trait à l'administration interne de l'association.
Le bureau prend contact au nom de l'association avec tous groupements externes, organismes et pouvoirs publics, et se concerte avec eux pour la gestion et la défense des intérêts de l'association. Il rend compte au conseil d'administration régulièrement.
Article 9 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, et comprend tous les membres actifs et honoraires de l'association. Le conseil d'administration fait rapport à cette assemblée sur la situation morale et matérielle de l'association, et sur les résolutions qu'il a prises. L'assemblée approuve, rejette ou modifie les comptes présentés, donne quitus s'il y a lieu au conseil, approuve ou critique ses résolutions, remplace les membres du conseil sortant à la majorité plus une des voix exprimées ou représentées, En cas de partage, la présidence a voix prépondérante.
Il peut être tenu, en outre, des assemblées générales extraordinaires dans le but spécial de modifier les statuts ou de dissoudre l'association. Les résolutions doivent alors être adoptées à la majorité des deux-tiers des voix exprimées ou représentées.
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association prononcée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire ou par justice, l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.