La Loi du 19 Juillet 2023

La loi du 19 juillet 2023 consacre une grande avancée pour l'égalité professionnelle dans les fonctions publiques !

Une avancée qu’Administration moderne, très impliquée, avec l’ensemble des réseaux professionnels féminins de la fonction publique, dans les discussions préalables tout au long du processus législatif, salue avec forces.

Quatre mots résument ces progrès notables : approfondissement du dispositif des quotas à la fois pour les primo nominations et pour la place effective des femmes dans les emplois supérieurs,

élargissement à d'autres instances, notamment les juridictions

administratives et financières, sans oublier les cabinets ministériels,

transparence des données recueillies sur les sites idoines, et un

calendrier clair pour mettre en tension les organisations. La création d'un index reposant sur des indicateurs de rémunération, à l'image de l'index du privé, constitue aussi une avancée notoire.

Toutes ces dispositions sont portées depuis de nombreuses années par Administration moderne et les réseaux féminins de la fonction publique. Certes, quelques-unes de nos propositions n'ont pas été retenues, la Commission mixte paritaire entérinant un recul par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale. Certaines instances ont été sorties du champ. Des obligations ont été amoindries.

Ce n'est que partie remise. L'enjeu aujourd'hui est d'élaborer

rapidement les décrets d'application, afin que les deux objectifs que s'est donné Administration moderne se concrétisent : une

gouvernance partagée pour une meilleure qualité de la décision

publique et une meilleure attractivité de la fonction publique pour

les femmes.

Pour un Sauvadet II : Nos propositions